Abrogé31 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 38 (V) JORF 31 mai 2005
Créé le 15 septembre 1995
Sous réserve des dispositions des articles 15-1 à 15-7, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés par la voie de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et par la voie du concours prévu à l'article 6-II ci-dessus sont titularisés au 1er échelon de leur grade par arrêté ministériel. L'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur stagiaire des travaux publics de l'Etat est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.