Créé le 17 avril 2002
Les subventions de l'Etat et participations des autres personnes de droit public ;
Les dons et legs et leurs revenus ;
Les revenus des biens qui sont sa propriété ;
Les participations des établissements publics à caractère scientifique et culturel à raison des gestions effectuées pour leur compte par la chancellerie en vertu des dispositions de l'article 2.
Les financements et les produits des opérations de gestion et des prestations de services mentionnés aux articles 2 et 2-1 du présent décret.