Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 décembre 1971 · Abrogé le 17 juillet 2004
Les dispositions nécessaires à la mise en place de nouvelles académies sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.