Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.
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Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 31 octobre 1999 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret n°2004-701 du 13 juillet 2004art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au vendredi 16 juillet 2004
Source : Légifrance