Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971

Article 1

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Article 1

La région parisienne comprend, à compter du 1er février 1972, l'académie de Paris, l'académie de Créteil et l'académie de Versailles.

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En vigueur du vendredi 24 décembre 1971 au vendredi 16 juillet 2004

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