Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 10 octobre 1970 · En vigueur du 19 novembre 1996 au 25 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au lundi 25 juillet 2005
Les étudiants en médecine mentionnésà l'article 1er ci-dessus ne peuvent être affectés plus de deux fois dans le même service. Ladurée totale d'affectation dans un même service, qui ne peut être inférieure à deux mois, ne peut excéder quatre mois.
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En vigueur du samedi 10 octobre 1970 au lundi 18 novembre 1996
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-après, les étudiants visés à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être affectés plus de deux fois dans le même service ; la durée totale d'affectation dans un même service, qui ne peut être inférieure à trois mois, ne peut excéder douze mois.
L'affectation des intéressés, les fonctions qui leur sont confiées, les enseignements cliniques et pratiques dispensés à l'hôpital doivent tenir compte des connaissances acquises par les étudiants et du déroulement des études.