Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 10 octobre 1970 · En vigueur du 19 novembre 1996 au 25 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 10 octobre 1970 · En vigueur du 19 novembre 1996 au 25 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au lundi 25 juillet 2005
Les étudiants en médecine visés par l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière soit dans les services de médecine, de chirurgie, de spécialités ou de biologie du centre hospitalier ⏺ universitaire, soit, le cas échéant, dans des services analogues d'autres hôpitaux ou organismes de soins ou de prévention publics ou privés à but non lucratif habilités dans les conditions prévues par l'article 11 ci-après.
En vigueur du samedi 10 octobre 1970 au lundi 18 novembre 1996
Les étudiants en médecine visés par l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière soit dans les services de médecine, de chirurgie, de spécialités ou de biologie du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire, soit, le cas échéant, dans des services analogues d'autres hôpitaux ou organismes de soins ou de prévention publics ou privés à but non lucratif habilités dans les conditions prévues par l'article 11 ci-après.