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Décret n°70-931 du 8 octobre 1970

Article 10

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Article 10

Les étudiants hospitaliers visés à l'article 1er du présent décret sont des salariés du centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'article 9 ci-dessus ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 11 ci-dessous.

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Créé le 10 octobre 1970 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants hospitaliers visés à l'article 1er du présent décret sont des salariés du centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'article 9 ci-dessus ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 11 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au jeudi 11 janvier 2001

En vigueur du samedi 10 octobre 1970 au lundi 18 novembre 1996

Source : Légifrance