Créé le 16 septembre 1970
Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.
Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1955-08-20
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 1970