Décret n°70-810 du 2 septembre 1970

Article 6

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Article 6

La coque des bateaux à passagers doit être soumise à une visite complète à sec :

Au moins tous les cinq ans, si elle est de construction métallique ;

Au moins tous les deux ans, si elle est de construction non métallique.

Ces visites peuvent être faites à l'occasion de réparations ou modifications nécessitant une mise sur chantier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2008

Créé le 15 septembre 1970 · Abrogé le 30 décembre 2008

La coque des bateaux à passagers doit être soumise à une visite complète à sec :

Au moins tous les cinq ans, si elle est de construction métallique ;

Au moins tous les deux ans, si elle est de construction non métallique.

Ces visites peuvent être faites à l'occasion de réparations ou modifications nécessitant une mise sur chantier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2008

En vigueur du mardi 15 septembre 1970 au lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance