Créé le 15 septembre 1970 · Abrogé le 30 décembre 2008
La coque des bateaux à passagers doit être soumise à une visite complète à sec :
Au moins tous les cinq ans, si elle est de construction métallique ;
Au moins tous les deux ans, si elle est de construction non métallique.
Ces visites peuvent être faites à l'occasion de réparations ou modifications nécessitant une mise sur chantier.