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Décret n°70-79 du 27 janvier 1970

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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1228 du 29 septembre 2005art. 14 (VT) JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 30 septembre 2005

Le décret n° 57-175 du 16 février 1957 est abrogé ainsi que toutes les dispositions des statuts particuliers des corps de fonctionnaires soumis au présent décret contraires aux dispositions des articles ci-dessus.