Décret n°70-777 du 2 septembre 1970

Article 33

Créé le 3 septembre 1970

Les manoeuvres militaires sont interdites dans le parc national des Cévennes.
Toutefois les détachements militaires ne comprenant que des troupes à pied et des animaux de bât peuvent se déplacer à l'intérieur du parc, en dehors des routes nationales, à condition que l'effectif de chaque détachement groupé n'excède pas soixante hommes ; le nombre des détachements sans armes n'est pas limité ; par contre il est précisé qu'au maximum quatre détachements avec armes, qui ne doivent être porteurs d'aucune munition réelle ou à blanc, pourront circuler simultanément à l'intérieur du parc.
Ces détachements sont soumis à la réglementation générale du parc. Leurs itinéraires doivent être communiqués au moins huit jours à l'avance au directeur du parc et confirmés téléphoniquement dans les quarante-huit heures précédant le déplacement. les troupes peuvent, avec l'accord du directeur, bivouaquer en dehors des emplacements réservés à cet effet par la réglementation générale. Des reconnaissances de cadres et exercices de transmissions en nombre limité peuvent mettre en oeuvre au maximum une dizaine de véhicules légers.
Exceptionnellement des exercices et manoeuvres peuvent être effectués après accord donné par le ministre de l'agriculture sur demande du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009art. 29

En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au jeudi 31 décembre 2009

Les manoeuvres militaires sont interdites dans le parc national des Cévennes.

Toutefois les détachements militaires ne comprenant que des troupes à pied et des animaux de bât peuvent se déplacer à l'intérieur du parc, en dehors des routes nationales, à condition que l'effectif de chaque détachement groupé n'excède pas soixante hommes ; le nombre des détachements sans armes n'est pas limité ; par contre il est précisé qu'au maximum quatre détachements avec armes, qui ne doivent être porteurs d'aucune munition réelle ou à blanc, pourront circuler simultanément à l'intérieur du parc.

Ces détachements sont soumis à la réglementation générale du parc. Leurs itinéraires doivent être communiqués au moins huit jours à l'avance au directeur du parc et confirmés téléphoniquement dans les quarante-huit heures précédant le déplacement. les troupes peuvent, avec l'accord du directeur, bivouaquer en dehors des emplacements réservés à cet effet par la réglementation générale. Des reconnaissances de cadres et exercices de transmissions en nombre limité peuvent mettre en oeuvre au maximum une dizaine de véhicules légers.

Exceptionnellement des exercices et manoeuvres peuvent être effectués après accord donné par le ministre de l'agriculture sur demande du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.