Décret n°70-777 du 2 septembre 1970

Article 19

Créé le 3 septembre 1970

Les travaux tels que le détournement des eaux, à l'exception des captages mentionnés à l'article 20 ci-dessous, l'ouverture de nouvelles voies de communication, l'implantation d'équipements mécaniques et d'installations hydro-électriques, la mise en place d'infrastructures et la construction de bâtiments nouveaux autres que des bâtiments agricoles ne peuvent être autorisées que si leur réalisation a été inscrite ou admise au programme d'aménagement du parc.
Ce programme peut comprendre les travaux d'aménagement touristique de Finiels, du Mas de la Barque et de Cabrillac.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009art. 29

En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au jeudi 31 décembre 2009

Les travaux tels que le détournement des eaux, à l'exception des captages mentionnés à l'article 20 ci-dessous, l'ouverture de nouvelles voies de communication, l'implantation d'équipements mécaniques et d'installations hydro-électriques, la mise en place d'infrastructures et la construction de bâtiments nouveaux autres que des bâtiments agricoles ne peuvent être autorisées que si leur réalisation a été inscrite ou admise au programme d'aménagement du parc.

Ce programme peut comprendre les travaux d'aménagement touristique de Finiels, du Mas de la Barque et de Cabrillac.