Créé le 1 janvier 1970 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 25
Déplacé le vendredi 1 septembre 2017
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
En vigueur du mercredi 20 avril 1988 au jeudi 31 août 1989
Déplacé le mercredi 20 avril 1988
Par dérogation aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé, la notation et l'avancement des conseillers principauxet conseillersd'éducation sont fixés selon les modalités prévues aux articles
10-1 à
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10-5ci-après.
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En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mardi 19 avril 1988
Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après :
ECHELONS : Du 1er au 2ème échelon.
30 P. 100 : 1 an.
50 P. 100 : 1 an.
20 P. 100 : 1 an.
ECHELONS : Du 2ème au 3ème échelon.
30 P. 100 : 1 an.
50 P. 100 : 1 an 6 mois.
20 P. 100 : 1 an 6 mois.
ECHELONS : Du 3ème au 4ème échelon.
30 P. 100 : 1 an.
50 P. 100 : 1 an 6 mois.
20 P. 100 : 1 an 6 mois.
ECHELONS : Du 4ème au 5ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans.
50 P. 100 : 2 ans 6 mois.
20 P. 100 : 2 ans 6 mois.
ECHELONS : Du 5ème au 6ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans.
20 P. 100 : 3 ans 6 mois.
ECHELONS : Du 6ème au 7ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans.
20 P. 100 : 3 ans 6 mois.
ECHELONS : Du 7ème au 8ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans.
20 P. 100 : 3 ans 6 mois.
ECHELONS : Du 8ème au 9ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans 6 mois.
20 P. 100 : 4 ans.
ECHELONS : Du 9ème au 10ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans 6 mois.
20 P. 100 : 4 ans 6 mois.
ECHELONS : Du 10ème au 11ème échelon.
30 P. 100 : 2 ans 6 mois.
50 P. 100 : 3 ans 6 mois.
20 P. 100 : 4 ans 6 mois.