Décret n°70-716 du 31 juillet 1970

Article 9

Créé le 8 août 1970

Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.

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En vigueur du samedi 8 août 1970 au vendredi 28 février 2025