Abrogé1 mars 2025
Créé le 8 août 1970
Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.
Créé le 8 août 1970
Les prestations journalières versées aux maîtres auxiliaires par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations allouées en application des articles 7 et 8 du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
En vigueur du samedi 8 août 1970 au vendredi 28 février 2025