En vigueur depuis le 1 octobre 1971
Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.
Décret n° 70-415 du 8 mai 1970
Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1971
Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1971
Source : Légifrance