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Décret n°70-333 du 9 avril 1970

Article 5

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Article 5

Les décrets n° 58-729 du 9 août 1958 et n° 68-435 du 8 mai 1988 sont abrogés.

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Abrogé20 décembre 2002

Créé le 17 avril 1970 · Abrogé le 20 décembre 2002

Les décrets n° 58-729 du 9 août 1958 et n° 68-435 du 8 mai 1988 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 58-729 1958-08-09cite  Décret 68-435 1988-05-08

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2002

En vigueur du vendredi 17 avril 1970 au jeudi 19 décembre 2002

Source : Légifrance