Abrogé20 décembre 2002
Créé le 17 avril 1970 · Abrogé le 20 décembre 2002
Les décrets n° 58-729 du 9 août 1958 et n° 68-435 du 8 mai 1988 sont abrogés.
Décret n°70-333 du 9 avril 1970
Les décrets n° 58-729 du 9 août 1958 et n° 68-435 du 8 mai 1988 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1970 · Abrogé le 20 décembre 2002
Les décrets n° 58-729 du 9 août 1958 et n° 68-435 du 8 mai 1988 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2002
En vigueur du vendredi 17 avril 1970 au jeudi 19 décembre 2002
Source : Légifrance
Décret 58-729 1958-08-09
Décret 68-435 1988-05-08