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Décret n°70-319 du 14 avril 1970

Article 2

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Article 2

L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :

Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;

Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet.

Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 26 avril 2008

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Les trois niveaux de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. L'enseignement militaire supérieur a trois niveaux : le premier donne un diplôme technique, le deuxième prépare au commandement avec un brevet, et le troisième élargit les connaissances pour des responsabilités élevées.

L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :

Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;

Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet.

Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance