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Décret n°70-319 du 14 avril 1970

Article 1

Créé le 1 janvier 1970

L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre chargé de la défense nationale, a pour mission de préparer des officiers :
A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;
A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;
A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.

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Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-393 du 23 avril 2008art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 25 avril 2008

L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre chargé de la défense nationale, a pour mission de préparer des officiers :

A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;

A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;

A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.