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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 3

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Article 3

L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection effectuée dans les conditions précisées par arrêté interministériel, ont bénéficié d'une formation à plein temps de deux ans. La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par arrêté interministériel.

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Créé le 8 juillet 1990 · Abrogé le 26 octobre 2004

L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection effectuée dans les conditions précisées par arrêté interministériel, ont bénéficié d'une formation à plein temps de deux ans. La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance