Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 8

Créé le 29 décembre 1970

La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air dans le respect des dispositions du présent décret. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013

La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air dans le respect des dispositions du présent décret. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.