Abrogé21 août 2013
Créé le 29 décembre 1970
Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.
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Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013
Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.