Abrogé21 août 2013
Créé le 29 décembre 1970
Le service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air et administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.
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Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013
Le service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air et administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.