Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970

Article 2

Créé le 19 décembre 1970 · En vigueur depuis le 1 janvier 1983

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :
Les aides-soignants ;
Les élèves aides-soignants ;
Les agents des services hospitaliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au vendredi 31 décembre 1982

En vigueur du samedi 19 décembre 1970 au mardi 30 septembre 1975