En vigueur depuis le 1 janvier 1970
Cette indemnité est attribuée trimestriellement et à terme échu.
Décret n°70-1130 du 4 décembre 1970
Cette indemnité est attribuée trimestriellement et à terme échu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1970
Cette indemnité est attribuée trimestriellement et à terme échu.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1970
Source : Légifrance