Créé le 20 octobre 1969
Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 20 octobre 1969