Décret n°69-810 du 12 août 1969

Article 1

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Article 1

L'organisation de la profession de commissaire aux comptes a pour objet le bon exercice de la profession, sa surveillance ainsi que la défense de l'honneur et de l'indépendance de ses membres.

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En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du vendredi 29 août 1969 au mercredi 26 novembre 2003

Source : Légifrance