Décret n°69-795 du 7 août 1969

Article 1

Créé le 1 août 1996

Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants :
1° Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ;
2° Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ;
3° Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996