Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 21 juin 1969 · Abrogé le 28 mai 2014
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Gestion des biens par la RATP selon un accord syndical
Une convention passée entre le syndicat et la Régie fixe les conditions dans lesquelles la Régie autonome des transports parisiens gère le domaine transféré au syndicat, et notamment les biens qu'elle utilisait en vertu de conventions particulières.