Abrogé23 mars 2007
Créé le 17 juin 1969
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site seront reportés au plan d'occupation des sols du territoire concerné.
Créé le 17 juin 1969
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 17 juin 1969 au jeudi 22 mars 2007
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site seront reportés au plan d'occupation des sols du territoire concerné.