Abrogé23 mars 2007
Créé le 17 juin 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site seront reportés au plan d'occupation des sols du territoire concerné.
Décret n°69-607 du 13 juin 1969
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site seront reportés au plan d'occupation des sols du territoire concerné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site seront reportés au plan d'occupation des sols du territoire concerné.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 17 juin 1969 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance