Abrogé23 mars 2007
Créé le 17 juin 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Décret n°69-607 du 13 juin 1969
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 17 juin 1969 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance