Décret n° 69-596 du 14 juin 1969

Article 9

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Article 9

Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

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En vigueur depuis le 15 juin 1969

Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 1969

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