Décret n° 69-596 du 14 juin 1969

Article 12

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Article 12

La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d’incendie ou d ’asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

Un arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du logement et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article.

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En vigueur depuis le 15 juin 1969

La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d’incendie ou d ’asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

Un arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du logement et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 1969

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