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Décret n°69-560 du 6 juin 1969

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 février 1971 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent huissier du Trésor
Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR
Arrêté du 22 mai 1970 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR PREVU A L'ART. 26 DU DECRET 69560 DU 06-06-1969
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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