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Décret n°69-560 du 6 juin 1969

FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR

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ABROGE LE DECRET 60887 DU 12-08-1960.

Décret n°69-560 du 6 juin 1969

Modifié parDécret n°78-1050 du 24 octobre 1978