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Décret n°69-560 du 6 juin 1969
FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR
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ABROGE LE DECRET 60887 DU 12-08-1960.
Décret n°69-560 du 6 juin 1969
Modifié parDécret n°78-1050 du 24 octobre 1978