Un décret pourra rendre applicable, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du présent décret aux bateaux fluviaux, y compris les engins flottants, qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer.

Ce décret fixera notamment, dans chaque cas :

Les caractéristiques des bateaux et engins flottants qui seront affranchis de l'obligation de prendre un pilote ;

Les conditions dans lesquelles sera délivré et utilisé le titre dispensant de l'obligation de prendre un pilote ;

Le régime des tarifs de pilotage, qui seront établis en fonction du volume du parallélépipède rectangle dont les trois dimensions sont constituées par la longueur de bout en bout, la largeur hors tout et l'enfoncement maximum autorisé du bateau.