Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 27 mars 2007
Les dispositions des articles 5 à 9 ci-dessus sont applicables, en tant que de besoin, au registre des agents commerciaux.
Décret n°69-389 du 18 avril 1969
Les dispositions des articles 5 à 9 ci-dessus sont applicables, en tant que de besoin, au registre des agents commerciaux.
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Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 27 mars 2007
Les dispositions des articles 5 à 9 ci-dessus sont applicables, en tant que de besoin, au registre des agents commerciaux.
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-431 du 25 mars 2007art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au lundi 26 mars 2007
Source : Légifrance