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Décret n°69-365 du 22 avril 1969

PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA MASSE D'HABILLEMENT AUX COMMANDANTS ET OFFICIERS, GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE ET FIXANT LE TAUX DE CETTE INDEMNITE

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Décret n°69-365 du 22 avril 1969

Modifié parDécret n°72-177 du 6 mars 1972Décret n°79-374 du 2 mai 1979