Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 décembre 1989
RELATIF AU REMPLACEMENT A TITRE PROVISOIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL EXERCEES PAR M. LEFORT PIERRE,ET,JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE,M. BARDOLLE GUY,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ETABLISSEMENT,EST CHARGE,A TITRE PROVISOIRE,D'ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.A CE TITRE,IL EXERCE LES POUVOIRS DEFINIS A L'ART. 12 DU DECRET 69358 DU 16-04-1969.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1990.
Arrêté du 28 décembre 1989