Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 décembre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry exercées par M. Boucly (Yves) et, jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de ce poste, M. Gonon (Patrice), directeur administratif et financier de l'établissement, est chargé, à titre provisoire, d'assurer les fonctions de directeur général. A ce titre, il exerce les pouvoirs définis à l'article 11 du décret no 69-356 du 12 avril 1969.

Les dispositions dudit arrêté prendront à compter du 1er janvier 1991.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL EXERCEES PAR M. BOUCLY YVES ET,JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE,M. GONON PATRICE,DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT,EST CHARGE,A TITRE PROVISOIRE,D'ASSURER LESDITES FONCTIONS.

A CE TITRE,IL EXERCE LES POUVOIRS DEFINIS A L'ART. 11 DU DECRET 69356 DU 12-04-1965.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.