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Décret n°69-1228 du 30 décembre 1969

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COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 88 DE L'ANNEXE III DU CGI DES SERVICES PASSIBLES DE LA TVA (APPLICATION DES ART. 9-I-2E ET 20 DE LA LOI 691161 DU 24 décembre 1969).

Décret n°69-1228 du 30 décembre 1969