TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 822 ;

Rapport de M. Sabatier (tomes I à III), au nom de la commission des finances n° 835 ;

Avis de la commission des affaires culturelles n° 836 (tomes I à XVI), de la production n° 837 (tomes I à XIX), des affaires étrangères n° 838 (tomes I à IV), de la défense nationale n° 839 (tomes I à II), des lois n° 840 (tomes I à V) ;

Discussion et adoption le 22 novembre 1969.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 55 (1969-1970) ;

Rapport de M. Pellenc (tomes I à IV), au nom de la commission des finances (annexes 1 à 37), n° 56 (1969-1970) ;

Avis de la commission des affaires culturelles n° 57 (tomes I à IX), affaires économiques n° 58 (tomes Ià XIV), affaires étrangères n° 59 (tomes I à VI), affaires sociales n° 60 (tomes I à V), lois n° 61 (tomes I et II) ;

Discussion les 25, 26, 27 et 28 novembre, 1er au 9 décembre 1969 ;

Adoption le 10 décembre 1969.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat n° 953 ;

Rapport de M. Sabatier, au nom de la commission mixte paritaire n° 959 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1969.

Sénat :

Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission mixte paritaire n° 117 (1969-1970) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1969.

Par le Président de la république :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, JACQUES CHABAN DELMAS.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.