Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Article 5

Créé le 7 novembre 1968

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1968