MODIFIE LE DECRET 56585 DU 12-06-1956, PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :

MODIFIE LES TITRES I, II ET III ;

L'ART. 3 (TAUX),

ART. 4 (TAUX),

ART. 10 (REMUNERATION),

ART. 11 (REMUNERATION),

ART. 13 ET 14 (INDEMNITES, TABLEAU, TAUX DE REMUNERATION),

ART. 15 (TAUX) ;

REMPLACE LE PAR. 1ER DE L'ART. 16 (REPARTITION DES ECOLES)

ABROGE LE DECRET 62637 DU 05-06-1962.