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Arrêté du 12 mai 1980
REMUNERATIONS DES MEMBRES DU JURY DELIVRANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE
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APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 68-912 DU 15-10-1968,LES MEMBRES DES JURYS,PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-05-1977 SONT CLASSES DANS LE GROUPE III).
Arrêté du 12 mai 1980