Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968

Article 1

Créé le 24 octobre 1968 · En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2002

En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au samedi 26 janvier 2002