Abrogé12 mai 2017
Créé le 28 septembre 1968 · Abrogé le 12 mai 2017
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°68-845 du 24 septembre 1968
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 septembre 1968 · Abrogé le 12 mai 2017
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
En vigueur du samedi 28 septembre 1968 au jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance