Décret n°68-827 du 20 septembre 1968

Article Execution

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Article Execution

(1) Les dispositions du présent décret sont abrogées et remplacées par le décret n° 85-199 du 11 février 1985, article 59, à l'exception des articles 23 à 27 bis (cf. page 31).

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Abrogé16 avril 2000

Créé le 22 septembre 1968 · Abrogé le 16 avril 2000

(1) Les dispositions du présent décret sont abrogées et remplacées par le décret n° 85-199 du 11 février 1985, article 59, à l'exception des articles 23 à 27 bis (cf. page 31).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000

En vigueur du dimanche 22 septembre 1968 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance