Décret n°68-807 du 13 septembre 1968

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la loi du 1er janvier 1930 et l'article 24 du décret du 30 juillet 1935 (art. 304 du code du vin) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1968

L'article 2 de la loi du 1er janvier 1930 et l'article 24 du décret du 30 juillet 1935 (art. 304 du code du vin) sont abrogés.

Relations

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cite  Décret 1935-07-30 art. 24cite  Loi 1930-01-01 art. 2cite  Code du vinart. 304 (Ab)

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