Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Arrêté du 3 novembre 1976 CLASSES PREPARATOIRES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE CREEES DES CHAIRES SUPERIEURES INSTITUEES PAR LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 ET DISCIPLINES AUXQUELLES LES CHAIRES SUPERIEURES SONT RESERVEES
Arrêté du 30 mai 1968 CLASSES PREPARATOIRES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE CREEES DES CHAIRES SUPERIEURES INSTITUEES PAR LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 ET DISCIPLINES AUXQUELLES LES CHAIRES SUPERIEURES SONT RESERVEES